A chaque temps fort de la vie des salariés, offrez des Chèques Cadeaux KDO4 !
Mariage, PACS, naissance, adoption, retraite, fête des pères, fêtes des mères, rentrée scolaire, Noël, etc. avec 12 événements reconnus par l’URSSAF, votre CE ou Comité d’Œuvres Sociales est actif auprès des salariés tout au long de l’année.
Réglementation URSSAF
Les règles URSSAF sont simples, et vous offrent deux options.
Vous faite le choix d’offrir des cadeaux en nature ou des chèques cadeaux une fois par an dans la limite (plafond mensuel de la sécurité sociale) des 183€ / an / salarié pour le(s) occasion(s) de votre choix.
Si le montant des primes ou cadeaux excède 183€, il faudra alors commander vos chèques en attribuant un motif ou une occasion d’achat. Dans ce cas, l’URSSAF propose de justifier les cadeaux par la mise en relation avec un événement de l’année en respectant les 3 critères suivants :
1- Être attribué en relation avec un événement.
Exemple 1 : un salarié célibataire sans enfant n’est pas concerné par les bons d’achat pour la rentrée scolaire.
Exemple 2 : Un salarié ayant des enfants pourra bénéficier de chèques-cadeaux Noël salarié pour lui et de chèques-cadeaux Noël enfant pour chacun de ses enfants dans la limite du plafond autorisé par ayant droit (soit au maximum 183€ pour le parent + 183€ par enfant).
Le cumul des évènements est possible dès lors que le bénéficiaire est concerné par chacun des évènements. En revanche, il n’est pas possible de cumuler l’attribution de chèques cadeaux pour des événements aux choix (option 1) et l’attribution de chèques cadeaux dans le cadre des événements fixés par l’ACOSS (option 2).
2- Avoir une utilisation déterminée
Le bon d’achat doit mentionner la nature du bien sur un (ou plusieurs) rayon(s). Pour la rentrée scolaire et le Noël des enfants, les rayons mentionnés doivent être en relation avec l’événement.
Exemple : fournitures scolaires, vêtements, micro-informatique pour la rentrée scolaire.
Pour les autres événements, la mention « tout rayon sauf alimentation et carburant » est admise.
3- Être d’un montant conforme aux usages
Lorsque ces conditions ne sont pas simultanément remplies, le bon d’achat est soumis pour son montant global, c’est-à-dire dès le 1er euro.
Retrouvez l’intégralité de la réglementation sur le site de l’URSSAF.
La liste des évènements
| Évènements | Conditions d’exonération | Montant exonéré de charges sociales en 2023 |
| Naissance, Adoption, Mariage, PACS, Départ à la retraite | Le salarié bénéficiaire doit être concerné par l’un des événements dans l’année | 183 euros/salarié/événement |
| Fête des mères, Fête des pères | Le salarié doit être parent | 183 euros/salarié/événement |
| Fête de la Sainte-Catherine | La salariée doit être âgée de 25 ans et être célibataire dans l’année civile | 183 euros/salarié/événement |
| Fête de la Saint-Nicolas | Le salarié doit être âgé de 30 ans et célibataire dans l’année civile | 183 euros/salarié/événement |
| Noël des salariés | L’ensemble des salariés sont bénéficiaires | 183 euros/enfant/événement |
| Noël des enfants | Les enfants de salariés (jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile) | 183 euros/enfant/événement |
| Rentrée scolaire | Les enfants de salariés ayant moins de 26 ans dans l’année civile (sous réserve de justificatif de scolarité) | 183 euros/enfant/événement |
Le cumul des évènements est possible dès lors que le bénéficiaire est concerné par chacun des évènements. En revanche, il n’est pas possible de cumuler l’attribution de chèques cadeaux pour des événements aux choix (option 1) et l’attribution de chèques cadeaux dans le cadre des événements fixés par l’ACOSS (option 2).