Les chèques cadeaux KDO4 papier
Les chèques sont valables uniquement auprès des commerçants et prestataires de service aux particuliers inscrits au registre du Commerce et des Sociétés et installés sur le département des Alpes-de-Haute-Provence.
Le chèque n’est pas sécable. Le commerçant affilié ne peut pas rendre la monnaie sur le montant du chèque.
- Ces titres sont valables sous réserve :
- D’éventuelles mentions restrictives précisées au recto du chèque cadeau,
- Jusqu’à la date de fin de validité indiquée au recto du chèque cadeau.
- Après expiration de la date de validité, le solde correspondant est perdu.
- Ces titres ne peuvent être remboursés en espèces, en totalité ou en partie, ni cédés à titre onéreux.
- Les chèques cadeaux peuvent être refusés par le commerçant en période de solde ou de promotion.
- Le rendu de monnaie n’est pas autorisé.
- Il est possible d’utiliser en complément tous les moyens de règlement acceptés par le commerçant.
- En application du code de la Sécurité Sociale, les chèques ne peuvent être utilisés dans les stations essence ni pour les produits alimentaires courants de catégorie 1. Les produits alimentaires courants dits de luxe dont le caractère festif est avéré sont admis.
- L’utilisation doit être en lien avec l’événement pour lequel il est attribué.
- La CCI des Alpes-de-Haute-Provence décline toute responsabilité en cas de perte, vol et de détérioration du titre.