Bonne nouvelle !
Le plafond d’exonération fiscale des titres cadeaux s’élève à 183€ en 2023 par an et par personne pour chaque événement URSSAF.
Quand offrir des chèques cadeaux ?
Choix 1
Vous pouvez offrir jusqu’à 183€ / an / salarié pour le(s) occasion(s) de votre choix
Exonération de cotisations et de contributions sociales si le montant global des chèques cadeaux et cadeaux en nature attribués à un salarié par année civile n’excède pas le seuil fixé par la réglementation (183€ en 2023).
Exemple : Fête du personnel, ancienneté, vacances, etc.
Si vous souhaitez dépasser ce seuil
Choix 2
Utilisation des chèques cadeaux déterminée = vous pouvez offrir jusqu’à 183€ / an / salarié / évènement fixé par l’ACOSS (exclusivement)
Si ce seuil est dépassé sur l’année civile, l’exonération est possible uniquement si le chèque cadeau est attribué en relation avec les 11 évènements* déterminés par la circulaire ACOSS et si le montant global des chèques cadeaux et cadeaux en nature alloué à un salarié/an/évènement n’excède pas le seuil réglementaire (soit 183€ par évènement en 2023). L’attribution du bon d’achat doit être en lien avec l’un des événements suivants
- la naissance, l’adoption ;
- le mariage, le pacs ;
- le départ à la retraite ;
- la fête des mères, des pères ;
- la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas ;
- Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile ;
- la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).
Par « rentrée scolaire », il faut entendre toute rentrée de début d’année scolaire, universitaire… peu importe la nature de l’établissement : établissement scolaire, lycée professionnel, centre d’apprentissage..
